Pierre Quinternet | Entrepreneur individuel | 87, rue de l’Arc-en-ciel, Gatineau (Québec), J9A 3P9, Canada

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes des services et formations proposés sur le site www.unenotealafois.com (ci-après "le Site").

En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

Le Client déclare :

Être une personne physique non commerçante, majeure et juridiquement capable.

Effectuer des achats à titre personnel et non dans un but de revente.

Le Client est invité à conserver une copie des présentes CGV. Ces dernières sont accessibles via un lien permanent au bas de chaque page du Site et doivent être consultées avant toute commande.

Systeme.io
Société ITACWT LIMITED,
3 George’s Dock, IFSC, Dublin 1, D01 X5X0, Irlande
Site : www.systeme.io

Le prix des formations est indiqué en dollars canadiens et comprend tous les services décrits dans l’offre. « L’entreprise n’est pas inscrite aux fichiers de la TPS/TVQ. Aucun montant de taxes n’est ajouté. »

Le Client peut régler :

En une fois lors de la commande.

En trois échéances mensuelles égales, sans frais supplémentaire avant le début du premier cours de chaque mois.

Les paiements s’effectuent via un prestataire sécurisé (ex. : virement interac, Stripe, Paypal). Les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par Pierre QUINTERNET.

Une facture est émise à la demande et envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.

Le Client bénéficie d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite par email à l’adresse suivante : pierre@unenotealafois.com . Un accusé de réception sera transmis dans les plus brefs délais.

En cas de rétractation dans ce délai, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande.

Une fois le délai de rétractation expiré, aucun remboursement ne sera accordé pour le mois en cours, sauf en cas de force majeure dûment reconnue (ex. : décès, accident grave). Si le client souhaite mettre fin aux versements échelonnés, il devra le notifier par écrit avant la fin du mois. Un mois entamé est un mois dû.

Les contenus numériques (vidéos, supports téléchargeables) restent la propriété exclusive de Pierre QUINTERNET. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’accès personnel pour une durée d’un an. Toute diffusion, partage ou reproduction non autorisée des contenus est strictement interdite et expose à des poursuites judiciaires.

Conditions particulières du programme Guitare Gamer et Guitare Worker

Les programmes " Guitare Gamer", "Guitare Worker" et "Songwriter" s’étendent sur des sessions de 10 séances par trimestre
Il comprend :

– l’accès à une plateforme de contenus pédagogiques en ligne (vidéos, jeux, défis, modules),
– des sessions individuelles en présentiel ou en visioconférence (réparties sur la durée du programme),
– des défis vidéos à réaliser de manière asynchrone.
– un suivi asynchrone via messagerie (illimité)

_ le matériel pédagogique nécessaire choisi par l'enseignant.

_ la préparation des cours
– l’accompagnement jusqu’à la réalisation d’un projet musical convenu entre les parties (ex. : chanson, enregistrement, création visuelle, spectacle).

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement, tant que le programme n’a pas commencé (accès à la plateforme ou première séance individuelle).
Toute demande doit être envoyée par courriel à : pierre@unenotealafois.com.

Une fois le programme entamé, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Le Client bénéficie d’un accès à 10 sessions réparties sur la durée du programme.

Les leçons sont d'une durée de 30 min

Le programme dure 3 mois maximum en cas de report, d'absence ou de congés prévus à l'avance.
Les dates et horaires seront convenues à l'avance puis communiquée par email à l’avance.
Il revient au client de participer activement aux sessions. Aucun report ou remplacement n’est garanti en cas d’absence non prévenues 24h à l'avance.

Les données collectées sont nécessaires pour le traitement de la commande, l’accès aux services et la relation client.

Pierre Quinternet s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD pour les clients européens et les lois applicables au Canada.
Aucune donnée ne sera partagée avec un tiers sans consentement préalable.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données en écrivant à : pierre@unenotealafois.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable dans la province de Québec (Canada).

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Gatineau (Québec).

Tous les contenus proposés (textes, vidéos, supports) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Pierre QUINTERNET.

En cas de force majeure empêchant la prestation (maladie grave, décès du formateur, panne technique majeure, etc.), Pierre QUINTERNET proposera un report ou un remboursement au prorata des prestations non fournies.

Durée

Les présentes CGV sont valables pendant toute la durée de mise à disposition des formations et services en ligne proposés par Pierre QUINTERNET.